Séparation, rupture de PACS et enfants : quelles démarches organiser ?
Même sans mariage, une séparation peut nécessiter d’organiser la résidence des enfants, la pension alimentaire, le logement et les biens communs.
Articles juridiques
Le cabinet publie ici des articles pratiques pour éclairer certaines questions fréquemment rencontrées par les justiciables.
Prestation compensatoire et liquidation du régime matrimonial : anticiper les conséquences financières
Prestation compensatoire, biens immobiliers, crédits, comptes communs : pourquoi anticiper les conséquences financières du divorce.
Résidence alternée, droit de visite et pension alimentaire : comment préparer son dossier ?
Résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire : les éléments concrets à réunir pour préparer une demande devant le juge.
Divorce contentieux : que faire en cas de désaccord entre époux ?
Comprendre les principales situations de divorce contentieux : désaccord sur les enfants, le patrimoine, la prestation compensatoire ou le principe du divorce.
Divorce par consentement mutuel : étapes, documents et points à vérifier
Les points essentiels à préparer avant un divorce amiable : accord des époux, convention, enfants, patrimoine et dépôt chez le notaire.
Victime d’une agression : comment demander réparation de son préjudice corporel ?
Une agression peut entraîner des blessures physiques, un traumatisme psychologique, un arrêt de travail et des conséquences durables. Plusieurs voies peuvent permettre à la victime de demander réparation, selon la nature des faits et sa situation.
Faute inexcusable de l’employeur : quelles conséquences pour l’indemnisation ?
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire. Les circonstances de l’accident, les mesures de prévention, le respect des règles de sécurité et les preuves disponibles doivent être examinés avec précision.
Accident du travail avec séquelles : quels droits pour le salarié ?
Un accident du travail peut entraîner des séquelles, une inaptitude ou une perte de revenus. Le salarié peut avoir besoin d’un accompagnement en droit du travail et en préjudice corporel.
Expertise médicale après un accident : comment se préparer ?
L’expertise médicale est une étape centrale dans l’indemnisation d’un préjudice corporel. Elle doit être préparée avec les documents médicaux utiles et, si nécessaire, avec un médecin-conseil.
Accident de la route : que faire avant d’accepter l’offre de l’assurance ?
Après un accident de la route, l’offre d’indemnisation de l’assurance doit être analysée avec prudence, surtout en cas de séquelles, de perte de revenus ou d’expertise médicale.
Délais d’un divorce : les points clés à connaître
Un premier repère sur les délais qui peuvent varier selon la situation familiale et la procédure engagée.
Accident et indemnisation : pourquoi se faire accompagner ?
L’évaluation du préjudice corporel nécessite souvent un accompagnement rigoureux dès les premières démarches.
Licenciement contesté : quels réflexes adopter rapidement ?
Quelques réflexes utiles pour préserver ses droits après un licenciement ou dans la perspective d’une contestation.