Divorce, séparation, enfants, pension, prestation compensatoire, partage et adoption.
Le divorce par consentement mutuel suppose un accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. La convention préparée avec les avocats est déposée au rang des minutes d’un notaire. En cas de désaccord, une procédure devant le juge permet de traiter les points qui restent discutés.
La résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la contribution à leur entretien et à leur éducation sont examinés selon la situation familiale. Le travail en 3x8, les astreintes, le travail le week-end, l’éloignement géographique ou un déménagement peuvent être pris en compte, sans entraîner de solution automatique.
Le cabinet accompagne les questions de pension versée entre époux pendant la procédure au titre du devoir de secours, de prestation compensatoire, de partage des biens et de liquidation du régime matrimonial.
Une séparation ou une rupture de PACS peut nécessiter d’organiser les questions relatives aux enfants, au logement, aux dettes et aux biens communs ou indivis.
Le cabinet peut accompagner les personnes qui envisagent une adoption afin d’analyser leur situation, préparer les démarches utiles et présenter les prochaines étapes, dans le respect du cadre applicable.
Le cabinet traite cette expertise dans ses trois bureaux, afin de proposer un accompagnement de proximité et des rendez-vous plus simples à organiser.
Le cabinet reçoit à Strasbourg pour les procédures de divorce, les séparations et les questions de droit de la famille, avec un accompagnement de proximité pour les clients de Strasbourg et de l'Eurométropole.
Le cabinet accueille également à Haguenau les clients confrontés à une séparation, à un divorce ou à une difficulté relative aux enfants, à la pension alimentaire ou au partage, dans une logique de proximité.
Le cabinet reçoit à Fegersheim pour les dossiers de divorce et de droit de la famille, qu'il s'agisse d'un divorce amiable, d'un dossier plus conflictuel ou d'une réorganisation familiale après la séparation.
Le cabinet vous oriente vers Strasbourg, Haguenau ou Fegersheim selon votre situation, votre localisation et la nature du dossier.
Oui, le recours à un avocat est nécessaire dans une procédure de divorce. Dans un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat. Dans un divorce judiciaire, l’assistance d’un avocat est également indispensable.
Le divorce amiable suppose un accord complet sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Le divorce contentieux intervient lorsqu’un désaccord subsiste, par exemple sur les enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire ou le partage des biens.
Oui, dans certains cas, le divorce par consentement mutuel peut être établi par convention rédigée par les avocats puis déposée chez un notaire. Cette procédure suppose toutefois un accord complet et le respect de conditions précises.
La résidence des enfants peut être fixée chez l’un des parents ou en alternance. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales statue en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et des éléments concrets du dossier.
Non. Une pension alimentaire peut être prévue même en résidence alternée, notamment lorsqu’il existe une différence importante de revenus entre les parents ou des besoins particuliers de l’enfant.
Oui, si un élément nouveau le justifie : déménagement, changement d’horaires de travail, évolution des besoins de l’enfant, difficultés dans l’organisation actuelle ou modification importante des revenus.
Non. Elle dépend de la situation des époux et de la disparité que le divorce peut créer dans leurs conditions de vie. Elle doit être analysée au cas par cas.
Le plus tôt possible. Le sort du logement, des crédits, des comptes, de l’épargne et des dettes peut influencer la stratégie de divorce et les négociations.
Même sans mariage, il peut être nécessaire d’organiser les conséquences de la séparation : enfants, résidence, pension, logement, biens achetés ensemble ou dettes communes.
Un premier repère sur les délais qui peuvent varier selon la situation familiale et la procédure engagée.
Ces formats courts permettent de répondre de manière simple à quelques questions fréquentes.
Réponse courte sur la question du logement lors d’un divorce.