Questions fréquentes

Cette page regroupe les premières réponses utiles sur le fonctionnement du cabinet, les rendez-vous et les principales démarches.

Faut-il obligatoirement un avocat pour divorcer ?

Oui, le recours à un avocat est nécessaire dans une procédure de divorce. Dans un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat. Dans un divorce judiciaire, l’assistance d’un avocat est également indispensable.

Quand faut-il contacter un avocat après un accident corporel ?

Il est préférable de contacter un avocat dès que l’accident entraîne des blessures, un arrêt de travail, des séquelles, une convocation à expertise médicale ou une proposition d’indemnisation. Un accompagnement précoce permet de préparer le dossier et d’éviter certaines erreurs.

Quels documents préparer pour un premier rendez-vous en droit du travail ?

Il est généralement utile de réunir le contrat de travail, les bulletins de salaire, les courriers échangés avec l’employeur et tout document utile à la compréhension de la situation.

L’indemnisation du préjudice corporel concerne-t-elle seulement les frais médicaux ?

Non. Elle peut aussi concerner les pertes de revenus, les souffrances, les séquelles, l’incidence professionnelle, l’aide humaine, les frais futurs, l’adaptation du logement ou du véhicule, ainsi que le préjudice moral des proches.

Quelle est la différence entre divorce amiable et divorce contentieux ?

Le divorce amiable suppose un accord complet sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Le divorce contentieux intervient lorsqu’un désaccord subsiste, par exemple sur les enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire ou le partage des biens.

Une victime d’accident peut-elle être assistée lors d’une expertise médicale ?

Oui, le cabinet peut accompagner le client dans la préparation de l’expertise et lors des échanges liés à l’évaluation du préjudice corporel.

Dois-je accepter l’offre d’indemnisation de l’assurance ?

Il est préférable de faire vérifier l’offre avant de l’accepter, surtout si vous avez des séquelles, une perte de revenus, une inaptitude, un besoin d’aide ou des frais futurs. Une offre peut être insuffisante si certains postes de préjudice n’ont pas été pris en compte.

Peut-on divorcer sans passer devant le juge ?

Oui, dans certains cas, le divorce par consentement mutuel peut être établi par convention rédigée par les avocats puis déposée chez un notaire. Cette procédure suppose toutefois un accord complet et le respect de conditions précises.

Comment est décidée la résidence des enfants ?

La résidence des enfants peut être fixée chez l’un des parents ou en alternance. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales statue en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et des éléments concrets du dossier.

À quoi sert l’expertise médicale ?

L’expertise médicale permet d’évaluer les blessures, les douleurs, les séquelles et les conséquences de l’accident. Elle joue souvent un rôle déterminant dans l’indemnisation et doit donc être préparée avec attention.

La résidence alternée supprime-t-elle toujours la pension alimentaire ?

Non. Une pension alimentaire peut être prévue même en résidence alternée, notamment lorsqu’il existe une différence importante de revenus entre les parents ou des besoins particuliers de l’enfant.

Puis-je être accompagné par un médecin-conseil ?

Oui, lorsque la situation le justifie. Le cabinet travaille généralement avec un médecin-conseil afin de mieux préparer certains dossiers et de défendre les conséquences médicales de l’accident lors de l’expertise.

Le cabinet intervient-il pour les accidents de la route ?

Oui. Le cabinet accompagne les victimes d’accidents de la route, qu’il s’agisse d’un conducteur, d’un passager, d’un piéton, d’un cycliste, d’un motard ou d’un utilisateur de trottinette.

Peut-on modifier un jugement concernant les enfants ?

Oui, si un élément nouveau le justifie : déménagement, changement d’horaires de travail, évolution des besoins de l’enfant, difficultés dans l’organisation actuelle ou modification importante des revenus.

La prestation compensatoire est-elle automatique ?

Non. Elle dépend de la situation des époux et de la disparité que le divorce peut créer dans leurs conditions de vie. Elle doit être analysée au cas par cas.

Le cabinet intervient-il pour les accidents du travail ?

Oui. Le cabinet intervient en cas d’accident du travail, notamment lorsque l’accident entraîne des séquelles, une inaptitude, une perte de revenus ou une question d’indemnisation complémentaire, avec un lien possible avec le droit du travail.

Quand faut-il parler du partage des biens ?

Le plus tôt possible. Le sort du logement, des crédits, des comptes, de l’épargne et des dettes peut influencer la stratégie de divorce et les négociations.

Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

La faute inexcusable peut être recherchée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Si elle est reconnue, elle peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale.

Les proches d’une victime peuvent-ils être indemnisés ?

Oui, dans certains cas. Les proches peuvent subir leur propre préjudice, notamment en cas de décès, de handicap grave, de perte de revenus du foyer ou de bouleversement important des conditions de vie.

Que faire en cas de séparation hors mariage ou de rupture de PACS ?

Même sans mariage, il peut être nécessaire d’organiser les conséquences de la séparation : enfants, résidence, pension, logement, biens achetés ensemble ou dettes communes.

Combien coûte l’intervention d’un avocat en préjudice corporel ?

Les honoraires sont abordés dès le premier rendez-vous. Une convention d’honoraires est proposée afin de préciser les modalités d’intervention du cabinet.

Qui appeler pour prendre rendez-vous ?

Vous pouvez appeler le Cabinet Caroline Meunier au 03 67 10 92 76 afin d’exposer brièvement votre situation et d’organiser un rendez-vous à Strasbourg, Haguenau ou Fegersheim.

Quelles pièces préparer pour un rendez-vous en droit du travail ?

Le contrat, les échanges et les décisions reçues sont utiles. Il peut notamment être utile de réunir les douze derniers bulletins de salaire lorsque cela est pertinent.