Accident et indemnisation : pourquoi se faire accompagner ?

Après un accident, l’indemnisation ne se limite pas au remboursement de quelques frais médicaux ou matériels. Les conséquences peuvent concerner la santé, le travail, la vie familiale, les loisirs, l’autonomie et les besoins futurs de la victime.

L’évaluation du dommage corporel repose sur des éléments médicaux, professionnels, financiers et personnels. Un accompagnement dès les premières démarches permet de constituer les preuves utiles, de préparer l’expertise médicale et d’examiner les propositions formulées par l’assureur.

Quels accidents peuvent ouvrir droit à indemnisation ?

Une demande d’indemnisation peut être envisagée dans de nombreuses situations, notamment après :

• un accident de la circulation ;
• un accident impliquant un piéton, un cycliste ou un passager ;
• un accident du travail ou de trajet ;
• une agression ;
• un accident survenu dans un lieu public ou privé ;
• un accident sportif ;
• un accident médical ;
• un accident de la vie courante ;
• un dommage causé par un produit ou un équipement défectueux.

Le régime applicable dépend des circonstances de l’accident, de l’identité du responsable, des assurances mobilisables et des garanties souscrites par la victime.

Pourquoi identifier rapidement le régime d’indemnisation ?

Tous les accidents ne sont pas indemnisés selon les mêmes règles.

Il faut notamment déterminer :

• si un tiers responsable peut être identifié ;
• si une assurance de responsabilité civile doit intervenir ;
• si la victime dispose d’une garantie individuelle accident ;
• si une garantie des accidents de la vie peut être mobilisée ;
• si l’accident relève du droit du travail ;
• si un fonds d’indemnisation peut être saisi ;
• si plusieurs organismes doivent intervenir simultanément.

Cette qualification initiale permet de déterminer les démarches à effectuer, les délais à surveiller et les interlocuteurs auxquels adresser les demandes.

Quelles démarches accomplir immédiatement après l’accident ?

Dans les premiers jours, il est important de préserver les éléments permettant d’établir les circonstances de l’accident et la réalité des blessures.

Il est notamment conseillé de :

• consulter rapidement un professionnel de santé ;
• faire constater précisément les blessures et les douleurs ;
• conserver les certificats médicaux et comptes rendus ;
• déclarer l’accident aux assureurs concernés ;
• rassembler les coordonnées des témoins ;
• conserver les photographies des lieux, des véhicules ou des blessures ;
• demander une copie du constat, du procès-verbal ou de tout document établi ;
• conserver les justificatifs des dépenses engagées ;
• noter l’évolution des douleurs et des difficultés quotidiennes.

Un certificat médical trop général ou incomplet peut rendre plus difficile l’établissement du lien entre l’accident et certaines séquelles apparues ou précisées ultérieurement.

Quels documents faut-il conserver ?

La qualité du dossier dépend largement des pièces réunies au fil de la prise en charge.

Il est utile de conserver notamment :

• le certificat médical initial ;
• les comptes rendus d’hospitalisation ;
• les examens d’imagerie et résultats d’analyses ;
• les ordonnances et prescriptions ;
• les comptes rendus de rééducation ;
• les arrêts de travail et certificats de prolongation ;
• les avis du médecin du travail ;
• les justificatifs de frais médicaux et de déplacement ;
• les factures d’aide humaine ou d’aménagement ;
• les bulletins de salaire et avis d’imposition ;
• les attestations relatives aux activités devenues difficiles ou impossibles ;
• les échanges avec les assureurs et organismes sociaux.

Les pièces doivent être classées chronologiquement afin de permettre une lecture claire de l’évolution médicale et de ses conséquences.

Pourquoi tenir un relevé des conséquences de l’accident ?

Les difficultés vécues au quotidien ne figurent pas toujours dans les comptes rendus médicaux.

Il peut être utile de noter régulièrement :

• l’intensité et la fréquence des douleurs ;
• les troubles du sommeil ;
• les difficultés pour se déplacer, se laver ou s’habiller ;
• l’aide apportée par les proches ;
• les activités interrompues ;
• les conséquences sur la vie familiale ;
• les difficultés de concentration ou de mémoire ;
• les répercussions sur le travail ;
• les frais engagés en lien avec l’accident.

Ce relevé ne remplace pas les documents médicaux, mais il facilite la préparation de l’expertise et permet de ne pas oublier certaines conséquences concrètes.

Quel est le rôle de l’expertise médicale ?

L’expertise médicale constitue souvent une étape déterminante de l’indemnisation.

Le médecin expert examine la victime, analyse son dossier médical et évalue les conséquences imputables à l’accident.

L’expertise peut notamment porter sur :

• les périodes d’incapacité temporaire ;
• les douleurs endurées ;
• les besoins d’assistance par une tierce personne ;
• les séquelles permanentes ;
• le préjudice esthétique ;
• les conséquences professionnelles ;
• l’impossibilité de pratiquer certaines activités ;
• les soins et dépenses futurs ;
• les besoins d’aménagement du logement ou du véhicule.

Les conclusions médicales servent ensuite de base à l’évaluation financière des différents postes de préjudice.

Faut-il se préparer avant l’expertise médicale ?

Oui. L’expertise doit être préparée avec attention.

Avant le rendez-vous, il est recommandé de :

• réunir l’intégralité du dossier médical utile ;
• établir une chronologie des soins ;
• dresser la liste des difficultés rencontrées ;
• identifier les périodes d’aide apportée par les proches ;
• préparer les éléments relatifs à la situation professionnelle ;
• recenser les activités sportives, sociales ou familiales interrompues ;
• signaler les traitements en cours et leurs effets secondaires.

La victime doit décrire sa situation avec précision, sans minimiser ses difficultés ni les exagérer.

Pourquoi être assisté lors de l’expertise ?

L’expertise organisée par un assureur est généralement conduite par un médecin mandaté par celui-ci.

La victime peut être assistée par un médecin-conseil intervenant dans son intérêt. Cette assistance permet notamment de :

• préparer les éléments médicaux importants ;
• présenter les doléances de manière structurée ;
• discuter les périodes d’incapacité ;
• examiner les besoins d’aide humaine ;
• évaluer les séquelles et les conséquences futures ;
• formuler des observations sur les conclusions envisagées.

L’avocat peut coordonner la préparation juridique du dossier avec le médecin-conseil et veiller à ce que toutes les conséquences indemnisables soient examinées.

Qu’est-ce que la consolidation ?

La consolidation correspond au moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé.

Elle ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie. Des séquelles peuvent subsister, mais leur évolution n’est plus considérée comme significative à court terme.

La consolidation permet de distinguer :

• les préjudices temporaires subis pendant la période de soins ;
• les préjudices permanents qui subsistent après la stabilisation.

Une indemnisation définitive ne doit généralement pas être arrêtée avant que l’état de santé puisse être évalué de manière suffisamment complète.

Peut-on obtenir une provision avant la consolidation ?

Oui. Lorsque le droit à indemnisation n’est pas sérieusement contestable, une avance peut être demandée afin de faire face aux premières conséquences de l’accident.

Une provision peut notamment permettre de financer :

• des frais médicaux restant à charge ;
• une aide à domicile ;
• des déplacements ;
• une perte temporaire de revenus ;
• du matériel médical ;
• des aménagements urgents.

L’acceptation d’une provision ne règle pas définitivement le dossier et ne doit pas être confondue avec l’acceptation d’une offre d’indemnisation définitive.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

L’indemnisation doit être examinée poste par poste en fonction des conséquences propres à chaque victime.

Les préjudices patrimoniaux peuvent notamment comprendre :

• les dépenses de santé restant à charge ;
• les frais de déplacement ;
• les pertes de revenus ;
• les frais d’assistance par une tierce personne ;
• les dépenses de logement ou de véhicule adapté ;
• les frais professionnels et de reclassement ;
• les dépenses futures liées au handicap.

Les préjudices personnels peuvent notamment concerner :

• le déficit fonctionnel temporaire ;
• les souffrances endurées ;
• le préjudice esthétique temporaire ou permanent ;
• le déficit fonctionnel permanent ;
• le préjudice d’agrément ;
• le préjudice sexuel ;
• le préjudice d’établissement ;
• certains préjudices permanents exceptionnels.

La liste des postes à examiner dépend de la situation médicale, familiale et professionnelle de la victime.

Comment évaluer l’aide apportée par les proches ?

Après un accident, un conjoint, un parent ou un autre proche peut apporter une aide pour les actes de la vie quotidienne.

Cette aide peut concerner :

• la toilette et l’habillage ;
• la préparation des repas ;
• les courses et l’entretien du logement ;
• les déplacements ;
• la garde des enfants ;
• les démarches administratives ;
• la surveillance ou l’accompagnement médical.

Le fait que cette assistance ait été fournie gratuitement par un proche n’empêche pas nécessairement sa prise en compte. Il faut toutefois pouvoir en préciser la nature, la durée et la fréquence.

Comment établir les conséquences professionnelles ?

L’accident peut avoir des effets immédiats ou durables sur l’activité professionnelle.

Il convient notamment d’examiner :

• les pertes de salaire pendant les arrêts de travail ;
• la perte de primes ou d’heures supplémentaires ;
• la diminution des revenus d’un travailleur indépendant ;
• les difficultés de reprise ;
• l’aménagement du poste de travail ;
• le passage à temps partiel ;
• l’inaptitude ou le licenciement ;
• la nécessité d’une reconversion ;
• la perte de perspectives de carrière.

Les bulletins de salaire ne suffisent pas toujours. Des attestations de l’employeur, des documents comptables ou des éléments relatifs à l’évolution de carrière peuvent être nécessaires.

Quel est le rôle des organismes sociaux ?

La caisse d’assurance maladie, l’employeur, une mutuelle, un organisme de prévoyance ou d’autres tiers peuvent verser des prestations à la suite de l’accident.

Ces versements doivent être identifiés afin de déterminer :

• les dépenses effectivement restées à la charge de la victime ;
• les pertes de revenus déjà compensées ;
• les prestations susceptibles de faire l’objet d’un recours ;
• les sommes restant personnellement indemnisables.

La liquidation des recours des organismes sociaux doit être prise en compte pour éviter les erreurs ou doubles déductions dans l’offre finale.

Quelles règles particulières s’appliquent aux accidents de la circulation ?

Lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, l’indemnisation relève d’un régime spécifique.

La situation doit notamment être analysée selon que la victime était :

• conductrice ;
• passagère ;
• piétonne ;
• cycliste ;
• propriétaire du véhicule ou simple utilisatrice.

Les règles applicables à une victime conductrice ne sont pas nécessairement les mêmes que celles applicables à un passager, un piéton ou un cycliste.

La responsabilité, les éventuelles fautes invoquées et les garanties souscrites doivent donc être examinées avec précision.

Que se passe-t-il si le responsable est inconnu ou non assuré ?

Dans certaines situations, un fonds de garantie peut intervenir, notamment lorsque le responsable n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié.

La saisine d’un fonds répond à des conditions et à des délais spécifiques. Il est donc important de vérifier rapidement :

• les circonstances exactes de l’accident ;
• l’existence d’un procès-verbal ou d’une plainte ;
• l’identité et l’assurance des véhicules impliqués ;
• les démarches déjà effectuées auprès des assureurs ;
• les garanties personnelles de la victime.

Comment analyser une offre d’indemnisation ?

Une offre ne doit pas être appréciée uniquement à partir de son montant total.

Il faut vérifier :

• les postes de préjudice retenus ;
• les postes omis ou écartés ;
• les conclusions médicales utilisées ;
• les périodes d’incapacité retenues ;
• les besoins d’aide humaine ;
• les pertes de revenus calculées ;
• les sommes déjà versées à titre de provision ;
• les déductions opérées au titre des prestations sociales ;
• les conséquences fiscales ou sociales éventuelles.

Une proposition globale peut paraître importante tout en restant insuffisante si certains préjudices n’ont pas été évalués ou si les besoins futurs ont été sous-estimés.

Faut-il accepter rapidement la proposition de l’assureur ?

Il est préférable de ne pas accepter une offre définitive sans avoir vérifié qu’elle repose sur une évaluation médicale complète et qu’elle prend en compte toutes les conséquences de l’accident.

Avant toute acceptation, il convient notamment de s’assurer :

• que l’état de santé est suffisamment stabilisé ;
• que les séquelles ont été correctement évaluées ;
• que les conséquences professionnelles sont établies ;
• que les besoins futurs sont identifiés ;
• que les préjudices des proches ont été examinés ;
• que la portée de l’accord est comprise.

Une transaction définitive peut limiter les possibilités de demander ultérieurement un complément, sauf situations particulières telles qu’une aggravation médicalement établie.

Que faire en cas de désaccord avec l’assureur ?

Un désaccord peut porter sur le droit à indemnisation, les conclusions de l’expertise ou le montant proposé.

Selon la situation, plusieurs démarches peuvent être envisagées :

• adresser des observations complémentaires ;
• demander une nouvelle expertise amiable ;
• organiser une expertise contradictoire ;
• solliciter une provision supplémentaire ;
• engager une négociation ;
• saisir le tribunal afin d’obtenir une expertise judiciaire ou une indemnisation.

Le choix dépend de l’importance du désaccord, de l’état médical de la victime et des pièces disponibles.

Les proches de la victime peuvent-ils être indemnisés ?

Les conséquences d’un accident grave peuvent également affecter le conjoint, les enfants, les parents ou d’autres proches.

Selon la situation, leurs préjudices peuvent notamment concerner :

• les frais engagés ;
• la perte de revenus liée à l’assistance apportée ;
• les bouleversements dans les conditions de vie ;
• le préjudice d’affection ;
• les conséquences personnelles résultant du handicap ou du décès de la victime.

Ces préjudices doivent être établis séparément et justifiés par des éléments adaptés.

Quels réflexes adopter pendant toute la procédure ?

Pour préserver ses droits, il est conseillé de :

• conserver toutes les pièces ;
• répondre aux demandes des organismes dans des délais raisonnables ;
• ne pas signer un document sans en comprendre la portée ;
• signaler toute aggravation ou nouvelle difficulté médicale ;
• actualiser les pertes de revenus et les dépenses ;
• préparer chaque expertise ;
• faire vérifier les propositions d’indemnisation.

La procédure peut durer plusieurs mois ou plusieurs années lorsque les blessures sont graves ou que l’état de santé évolue lentement. Un suivi régulier évite que certains éléments soient oubliés.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

L’avocat peut vous aider à :

• identifier le régime d’indemnisation applicable ;
• recenser les assurances et organismes concernés ;
• constituer le dossier médical et financier ;
• solliciter le versement de provisions ;
• préparer l’expertise médicale ;
• coordonner l’intervention d’un médecin-conseil ;
• évaluer les différents postes de préjudice ;
• analyser l’offre de l’assureur ;
• négocier une indemnisation ;
• saisir la juridiction compétente si nécessaire.

Chaque accident présente des conséquences particulières. Une analyse individualisée permet de ne pas réduire l’indemnisation aux seules blessures immédiatement visibles.

Pour faire analyser votre dossier après un accident ou préparer une démarche d’indemnisation, vous pouvez contacter le cabinet au 03 67 10 92 76.

Consultez également notre page consacrée au préjudice corporel et à l’indemnisation des victimes ou la page permettant de contacter le cabinet.