Accident du travail avec séquelles : quels droits pour le salarié ?

Un accident du travail peut laisser des séquelles durables, rendre la reprise difficile et modifier profondément la situation professionnelle du salarié. Les questions d’inaptitude, de reclassement, d’indemnisation et de relations avec l’employeur peuvent alors se cumuler.

Quels droits peuvent être concernés ?

• la prise en charge de l’accident du travail ;
• l’évaluation des séquelles et du taux d’incapacité ;
• les pertes de revenus et l’incidence professionnelle ;
• la procédure d’inaptitude et le reclassement ;
• l’indemnisation complémentaire si certaines conditions sont réunies.

Le lien avec le droit du travail

Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur doit examiner les possibilités de reclassement dans les conditions prévues par la loi. Cette dimension relève du droit du travail et doit être analysée en même temps que les conséquences corporelles de l’accident.

La question de la faute inexcusable

Dans certains dossiers, une faute inexcusable peut être recherchée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Sa reconnaissance peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par le Code de la sécurité sociale. Les circonstances de l’accident, les consignes de sécurité, les équipements et les alertes éventuelles doivent alors être examinés avec précision.

Pourquoi se faire accompagner ?

Le dossier peut impliquer l’employeur, le médecin du travail, la CPAM, le médecin-conseil et parfois plusieurs procédures. Pour une vue d’ensemble, consultez la page avocat en préjudice corporel.

Besoin d’un échange rapide ? Appeler le cabinet : 03 67 10 92 76.