Rupture et exécution du contrat de travail
Le cabinet intervient en matière de licenciement, de négociation d’une rupture conventionnelle, de sanctions disciplinaires, d’heures supplémentaires, de rappels de salaire et de forfait-jours. Il analyse aussi les clauses de non-concurrence et d’exclusivité.
Discrimination, harcèlement et grossesse
Lorsque la situation professionnelle concerne une discrimination, un harcèlement ou une difficulté liée à la grossesse, les faits et les pièces sont examinés avec attention afin de déterminer les démarches adaptées.
Santé et sécurité au travail
Le cabinet accompagne les dossiers d’accident du travail, d’inaptitude, de santé et sécurité, ainsi que les échanges avec l’inspection du travail. Une faute inexcusable peut être recherchée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Juridictions compétentes
Selon le litige, l’accompagnement peut concerner une négociation, le conseil de prud’hommes ou le pôle social.
Les spécificités du droit local du travail en Alsace-Moselle
Le droit local peut notamment conduire à examiner les règles relatives au préavis et à la clause de non-concurrence. Leur application dépend de la situation.