Délais d’un divorce : les points clés à connaître

Les délais d’un divorce dépendent de plusieurs facteurs : nature de la procédure, degré d’accord entre les époux, présence d’enfants, enjeux patrimoniaux, disponibilité des documents et calendrier des professionnels ou de la juridiction.

Il n’existe donc pas de durée identique pour tous les dossiers. Une procédure peut avancer rapidement lorsque l’ensemble des conséquences du divorce est déjà réglé, mais devenir plus longue lorsqu’un désaccord persiste sur les enfants, le logement, la prestation compensatoire ou le partage des biens.

Quels éléments influencent la durée d’un divorce ?

Les principaux facteurs à prendre en compte sont notamment :

• le type de divorce envisagé ;
• l’accord ou le désaccord des époux sur le principe du divorce ;
• les mesures à organiser concernant les enfants ;
• la présence d’un bien immobilier ;
• la liquidation du régime matrimonial ;
• l’existence d’une demande de prestation compensatoire ;
• la nécessité de réunir des documents financiers ou patrimoniaux ;
• les délais d’intervention du notaire, de la banque ou d’autres professionnels ;
• le calendrier de la juridiction dans le cadre d’un divorce judiciaire.

La durée dépend également de la capacité des époux à transmettre rapidement les documents nécessaires et à prendre position sur les propositions formulées.

Combien de temps peut durer un divorce par consentement mutuel ?

Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences.

Chaque époux doit être assisté par son propre avocat. Les avocats préparent une convention qui règle notamment :

• la situation des enfants ;
• la pension alimentaire ;
• le logement familial ;
• le partage des biens et des dettes ;
• la prestation compensatoire éventuelle ;
• les autres conséquences personnelles et patrimoniales du divorce.

La durée dépend principalement du temps nécessaire pour réunir les pièces, parvenir à un accord complet et, le cas échéant, établir les actes relatifs au partage du patrimoine.

Lorsque le projet de convention est finalisé, chaque avocat l’adresse à son client. Un délai légal de réflexion de quinze jours doit être respecté avant la signature.

Après la signature, la convention est transmise au notaire pour être déposée au rang de ses minutes.

Pourquoi un bien immobilier peut-il allonger les délais ?

Lorsqu’un bien immobilier appartient aux époux, il faut déterminer ce qu’il deviendra après le divorce.

Plusieurs solutions sont possibles :

• la vente du bien ;
• le rachat de la part de l’un des époux par l’autre ;
• le maintien temporaire du bien en indivision ;
• l’attribution du bien dans le cadre du partage.

Ces opérations peuvent nécessiter :

• une ou plusieurs estimations immobilières ;
• l’intervention d’un notaire ;
• le calcul d’une soulte ;
• l’accord de la banque pour la reprise du crédit ;
• la préparation d’un acte liquidatif.

Le calendrier du divorce dépend alors également de l’avancement de ces démarches patrimoniales.

Combien de temps peut durer un divorce judiciaire ?

Un divorce judiciaire peut être nécessaire lorsque les époux ne sont pas d’accord sur le principe du divorce ou sur certaines de ses conséquences.

La procédure comporte généralement plusieurs étapes :

• la préparation de l’acte introductif de la procédure ;
• l’audience d’orientation et sur mesures provisoires ;
• les échanges de conclusions et de pièces entre les avocats ;
• la mise en état du dossier ;
• la clôture des échanges ;
• l’audience ou l’examen du dossier par le tribunal ;
• le prononcé du jugement.

La durée varie en fonction du nombre de questions contestées, de la complexité du patrimoine, du volume des pièces et du calendrier fixé par la juridiction.

À quoi sert l’audience d’orientation ?

L’audience d’orientation et sur mesures provisoires permet d’organiser la procédure et de régler temporairement certaines questions pendant la durée du divorce.

Le juge peut notamment être saisi de demandes concernant :

• l’occupation du logement familial ;
• le paiement du loyer, du crédit et des charges ;
• la résidence des enfants ;
• le droit de visite et d’hébergement ;
• la pension alimentaire ;
• le devoir de secours entre époux ;
• certaines mesures destinées à préparer la liquidation du patrimoine.

Ces mesures ne mettent pas fin au mariage. Elles organisent la situation familiale et financière dans l’attente du jugement de divorce.

Le fondement du divorce peut-il avoir une incidence sur le délai ?

Oui. Dans une procédure judiciaire, le divorce peut notamment être fondé sur :

• l’acceptation du principe de la rupture ;
• l’altération définitive du lien conjugal ;
• la faute.

Lorsque les époux acceptent tous les deux le principe du divorce, les discussions peuvent être concentrées sur ses conséquences.

En revanche, lorsqu’il faut établir des faits précis, discuter des preuves ou attendre que certaines conditions légales soient remplies, la procédure peut être plus longue.

Quel est le délai applicable en cas d’altération définitive du lien conjugal ?

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an au moment où la condition légale doit être appréciée.

Selon la manière dont la procédure est introduite et les demandes présentées par les époux, ce délai peut être apprécié au moment de la demande ou au moment du prononcé du divorce.

La date effective de la séparation doit donc pouvoir être établie à l’aide de documents tels que :

• un bail distinct ;
• des justificatifs de domicile ;
• des factures ;
• des attestations ;
• tout autre élément concordant.

Les désaccords concernant les enfants allongent-ils la procédure ?

Ils peuvent effectivement nécessiter des échanges et des pièces supplémentaires.

Les désaccords peuvent porter notamment sur :

• la résidence habituelle ou alternée ;
• le droit de visite et d’hébergement ;
• le partage des vacances scolaires ;
• les modalités de transport ;
• la pension alimentaire ;
• la répartition des frais exceptionnels.

Il est utile de présenter une organisation concrète, compatible avec la scolarité, l’âge des enfants, la distance entre les domiciles et les contraintes professionnelles des parents.

La liquidation du régime matrimonial doit-elle être terminée avant le divorce ?

La réponse dépend de la procédure et de la situation patrimoniale des époux.

Dans un divorce par consentement mutuel, les conséquences patrimoniales doivent être réglées dans la convention. Lorsqu’un bien immobilier est concerné, un acte notarié peut être nécessaire avant la signature définitive.

Dans un divorce judiciaire, les opérations de liquidation et de partage peuvent se poursuivre après le prononcé du divorce si aucun accord complet n’a pu être trouvé.

Le divorce peut donc être prononcé alors que certains désaccords patrimoniaux ne sont pas encore définitivement réglés.

Une prestation compensatoire peut-elle influencer les délais ?

Une demande de prestation compensatoire nécessite une analyse détaillée de la situation financière et patrimoniale des époux.

Il faut notamment réunir des éléments concernant :

• les revenus et les charges ;
• la durée du mariage ;
• les choix professionnels réalisés pendant la vie commune ;
• le patrimoine actuel et prévisible ;
• les droits à la retraite ;
• les conséquences de la liquidation du régime matrimonial.

Lorsque les informations sont incomplètes ou discutées, les échanges peuvent prendre davantage de temps.

Quels documents réunir pour éviter les retards ?

Il est recommandé de préparer rapidement :

• les actes d’état civil récents ;
• le livret de famille ;
• le contrat de mariage éventuel ;
• les avis d’imposition ;
• les bulletins de salaire et justificatifs de revenus ;
• les justificatifs de charges ;
• les relevés de comptes et d’épargne utiles ;
• les contrats de prêt et tableaux d’amortissement ;
• les actes de propriété ;
• les estimations des biens immobiliers ;
• les justificatifs des dépenses concernant les enfants ;
• les documents relatifs aux sociétés ou biens professionnels.

Un dossier complet facilite l’analyse, la négociation et la rédaction des actes.

Peut-on accélérer une procédure de divorce ?

Il n’est pas toujours possible d’agir sur les délais de la juridiction ou des autres intervenants. Certaines précautions permettent néanmoins d’éviter des retards inutiles.

Il est notamment conseillé de :

• réunir rapidement les documents demandés ;
• communiquer des informations complètes et exactes ;
• faire estimer les biens immobiliers sans attendre ;
• identifier les crédits et les comptes ;
• formuler des propositions précises concernant les enfants ;
• répondre dans des délais raisonnables aux propositions transmises ;
• signaler rapidement tout changement de situation.

La recherche d’un accord sur certains points peut également réduire le nombre de questions que le juge devra trancher.

Un accord peut-il intervenir pendant un divorce judiciaire ?

Oui. Un divorce initialement contentieux peut évoluer en cours de procédure.

Les époux peuvent parvenir à un accord total ou partiel sur :

• le principe du divorce ;
• les mesures concernant les enfants ;
• le logement ;
• la pension alimentaire ;
• la prestation compensatoire ;
• le partage de certains biens.

Un accord partiel permet de limiter le litige aux seules questions qui restent réellement contestées.

Pourquoi consulter un avocat dès le début ?

Un premier échange permet d’identifier la procédure la plus adaptée et d’anticiper les principales étapes du dossier.

L’avocat peut notamment vous aider à :

• évaluer les différents modes de divorce ;
• identifier les documents à réunir ;
• hiérarchiser les démarches urgentes ;
• anticiper les questions relatives aux enfants ;
• évaluer les enjeux financiers et patrimoniaux ;
• coordonner les démarches avec le notaire ;
• éviter les retards liés à un dossier incomplet.

Chaque situation est différente. Il est donc préférable de ne pas se fier à un délai annoncé de manière générale sans analyse du dossier.

Pour obtenir une première évaluation des étapes et des délais prévisibles de votre divorce, vous pouvez contacter le cabinet au 03 67 10 92 76.

Consultez également notre page consacrée au divorce et au droit de la famille, notre article sur le divorce par consentement mutuel, notre article sur le divorce contentieux ou la page permettant de contacter le cabinet.