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Dans un souci de transparence et d’information, j’aborderai avec vous la question des honoraires d’avocat dès le premier rendez-vous.

Les honoraires d’avocat constituent la rémunération pour l’ensemble des diligences accomplies dans un dossier : correspondances, entretiens téléphoniques, rédaction d’actes, audiences, etc…
En fonction des informations que vous me communiquerez, et en prenant en compte l’ensemble des procédures requises par votre situation, nous vous proposerons en toute transparence une convention d’honoraires d’avocat. Certaines procédures peuvent nécessiter une action rapide de notre part, donc nous avons mis en place un système de signatures électroniques sécurisées afin d’éviter les délais liés aux envois postaux. Un lien vers un site sécurisé vous sera envoyé par email et vous permettra de signer directement à partir de votre téléphone ou ordinateur. De plus, la signature dématérialisée permet d’éviter l’impression sur papier et cela participe à nos efforts de réduction de notre bilan carbone. Toutefois, nous avons parfaitement conscience que tout le monde n’est pas équipé d’appareils adéquates, et une version « papier » vous sera proposée à votre demande.

Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à la TVA, et le règlement des honoraires peut être échelonné. Le cabinet accepte les paiements par chèque, virement ou carte bancaire.

Les honoraires d’avocat peuvent être fixés de la manière suivante :

Forfait

  • Le forfait inclut l’ensemble des prestations effectuées.
    Ce mode de rémunération peut être retenu pour des cas simples, notamment pour des procédures amiables.

En fonction du temps passé

  • Les diligences sont alors facturées selon un taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous.
    Ce mode de rémunération est généralement appliqué aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance.

En fonction du résultat

  • L’honoraire de résultat vient en complément d’un honoraire principal forfaitaire et modéré.
    Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire.

L’assurance protection juridique

  • Si vous possédez une assurance protection juridique incluse dans vos contrats d’assurance (habitation, bancaire, automobile…), votre compagnie d’assurance sera susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat.

L’aide juridictionnelle

  • Si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond fixé par décret, vous pourrez bénéficier d’une aide juridictionnelle totale ou partielle.

Plus d’informations sur service-public.fr

Me Caroline Meunier, avocat à Strasbourg